CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’ateliers de pâtisserie proposés par Dessine moi une pâtisserie via le site internet https://dessinemoiunepatisserie.fr/

2. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Dessine moi une pâtisserie
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 216 impasse de mon idée 45130 Huisseau-sur-Mauves
SIRET : 49911840400023
Contact : [E-mail] – 06 08 64 97 67

3. Description des ateliers

Les ateliers de pâtisserie sont proposés selon les modalités décrites sur le site : durée, lieu, contenu, matériel fourni ou non, etc.

4. Réservation et paiement

La réservation d’un atelier s’effectue via le site internet. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire

La réservation est confirmée une fois le paiement validé.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC,la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI en tant qu'auto-entrepreneur

6. Annulation et remboursement

• • Par le client : Toute annulation doit être signalée au moins 2 jours avant la date de l’atelier pour donner lieu à un remboursement ou un avoir.
• • Par l’organisateur : En cas d’annulation de notre part (nombre insuffisant de participants, force majeure…), le client sera intégralement remboursé ou pourra choisir un autre créneau.

7. Propriété intellectuelle

Les supports utilisés ou distribués lors des ateliers sont la propriété de Dessine moi une pâtisserie et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.

8. Responsabilité

Dessine moi une pâtisserie ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels survenus pendant l’atelier, sauf en cas de faute avérée.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

11. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de leur date d’émission.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, même en cas de perte, vol, ou non-utilisation dans les délais.
Les bons cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’une réduction, d’une promotion ou d’un code avantage, sauf indication contraire expresse.
Ils sont utilisables uniquement pour les ateliers proposés sur le site Dessine moi une pâtisserie

12. Zones d’intervention

Les ateliers en présentiel sont proposés uniquement dans les lieux figurant dans la liste disponible sur le site.
Si vous souhaitez organiser un atelier dans une zone ne figurant pas dans cette liste, il est nécessaire de contacter "Dessine-moi une pâtisserie" au préalable pour vérifier la possibilité d’intervention.
Des frais kilométriques supplémentaires peuvent alors s’appliquer, en fonction de la distance et des modalités spécifiques de déplacement.